Gérer son patrimoine immobilier : un guide complet pour les particuliers
Découvrez les conseils avisés des notaires pour naviguer en toute sérénité dans le cadre juridique et fiscal de l'immobilier
L'immobilier représente un investissement important et engageant pour les particuliers.
Que vous soyez propriétaire occupant, investisseur locatif ou gestionnaire d'un patrimoine familial, il est crucial de bien comprendre les implications juridiques et fiscales liées à vos biens immobiliers. Les notaires, en tant qu'officiers publics et experts en droit immobilier, vous accompagnent dans toutes vos démarches et vous offrent un conseil personnalisé pour vous aider à prendre les meilleures décisions pour votre patrimoine.
Investir locatif : choisir le bon régime fiscal
Le dispositif fiscal français propose plusieurs régimes incitatifs pour l'investissement locatif, chacun avec ses propres caractéristiques et avantages. Le tableau ci-dessous résume les principaux points à retenir pour les régimes les plus courants :
| Dispositifs fiscaux / Caractéristiques | Dispositifs fiscaux / Caractéristiques | Borloo neuf | Scellier | Scellier social |
| Quel type de logement ? | Neuf ou ancien réhabilité, nu et à usage d'habitation principale du locataire | Neuf ou ancien réhabilité, nu et à usage d'habitation principale du locataire | Neuf ou ancien réhabilité, nu et à usage d'habitation principale du locataire | Neuf ou ancien réhabilité, nu et à usage d'habitation principale du locataire |
| Lieu du logement | France métropolitaine et DOM | France métropolitaine et DOM | France métropolitaine et DOM | France métropolitaine et DOM |
| Durée de l'engagement de la location | 9 ans | De 9 à 15 ans | 9 ans | De 9 à 15 ans |
| Amortissement | 6% sur 7 ans 4% sur les 2 années suivantes (soit 50% sur 9 ans) |
6% sur 7 ans 4% sur les 2 années suivantes 2,50% sur les 2 périodes de 3 années suivantes (soit 65% sur 15 ans) |
Aucun (réduction d'impôt directe) | Aucun (réduction d'impôt directe) |
| Abattement sur les loyers perçus | 26% en zone de revitalisation rurale uniquement | 30% | Aucun | 30% |
| Réduction d'impôt imputable directement | Néant (=amortissement) | Néant (=amortissement) | 15% du prix de revient, lissé sur 9 ans | 15% du prix lissé sur 9 ans + 12% si 6 ans d'engagement supplémentaire (soit 37% sur 15 ans) |
| Déficit foncier imputable sur le revenu | 10.700 € | 10.700 € | 10.700 € | 10.700 € |
| Restrictions relatives au locataire | Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur | Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni être un ascendant ou un descendant | Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur | Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni être un ascendant ou un descendant |
| Plafond de ressources du locataire | Non | Oui | Non | Oui |
| Plafond de loyers (applicables à compter du 01/01/2010)* | Zone A : 21.72 Zone B1 : 15.10 Zone B2 : 12.35 Zone C : 9.02(€/m2) |
Zone A : 17.38 Zone B1 : 12.08 Zone B2 : 9.88 Zone C : 7.24(€/m2) |
Zone A : 21.72 Zone B1 : 15.10 Zone B2 : 12.35(€/m2) |
Zone A : 17.38 Zone B1 : 12.08 Zone B2 : 9.88(€/m2 |
Investir outre-mer : bénéficier de réductions d'impôt
Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France peuvent bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu en investissant dans l'immobilier outre-mer. Ces réductions sont soumises à des conditions strictes et nécessitent l'accompagnement d'un professionnel pour sécuriser l'investissement.
Gestion d'un patrimoine familial : la société civile immobilière (SCI)
La SCI est un outil juridique pratique pour gérer en commun un ou plusieurs biens immobiliers au sein d'une famille. Elle permet de définir les règles de fonctionnement, de répartition des revenus et de prise de décision entre les associés.
Louer en meublé : choisir le statut fiscal adapté
Le statut de loueur en meublé (LMNP ou LMP) détermine le régime fiscal applicable aux revenus locatifs. Il est important de bien choisir son statut en fonction des recettes annuelles et des conditions d'exercice de l'activité.
Gérer son patrimoine immobilier implique une compréhension approfondie des aspects juridiques, fiscaux et pratiques liés à l'immobilier. Les notaires, en tant que partenaires de confiance, vous offrent un accompagnement personnalisé et une expertise reconnue pour vous aider à optimiser votre patrimoine immobilier et à prendre des décisions éclairées en toute sérénité. N'hésitez pas à consulter votre notaire pour bénéficier de conseils adaptés à votre situation.
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